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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06171 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06171

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYW N° de Minute : L 25/00620 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] [R], [F], [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691722bde097417ee1c139d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06171

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06171

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/330 N° RG 24/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QATY DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63f54b52e4d6be275b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06171

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me Caroline GIRAUD ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d382
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06171

    TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06171

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7D5 Minute N°24/01141 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e05c9786ffe39c0b72a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06171

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06171

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06171 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34N ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0147a459da3dcdf2c23
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06171

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOT MINUTE: 24/1559 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dcfd5af8a921ecacdc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1