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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06178

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/06178

    N° RG 24/06178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Y 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 56C N° RG 24/06178 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Y AFFAIRE : [U] [S] C/ SAS SOLUTION ENERGIE Grosse Délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a8ecdc6046d47004b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06178

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/06178

    N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ Minute n° Copie exec. à : Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian MENDY Me Jean WEYL Le Le greffier Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b79cdc6046d47d3e41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06178

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KV4 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed1a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06178

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06178

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLD4 MINUTE n° : 2025/ 15 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda58b01eea4cf01a656f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06178

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06178

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE5P RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d57380066e

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