Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06178
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/06178
N° RG 24/06178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Y 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 56C N° RG 24/06178 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4Y AFFAIRE : [U] [S] C/ SAS SOLUTION ENERGIE Grosse Délivrée le : à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06178
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/06178
N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCZ Minute n° Copie exec. à : Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian MENDY Me Jean WEYL Le Le greffier Me Sarah BARDOL Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Christian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06178
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KV4 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06178
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06178
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLD4 MINUTE n° : 2025/ 15 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06178
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06178 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06178
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/06178
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE5P RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06178
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06178
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZO Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06178
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06178
N° RG 24/06178 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IG Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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