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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06180 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06180

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON et Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b047fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06180

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JODEDY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYR N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb47d33109fd079acbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06180

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/06180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7X Minute : 25/00147 S.A. IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE [Localité 9] Représentant : Maître Bernard FAVIER de la SCP Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 680293647195250be0ae0751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06180

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [L] [I] Représentant : Maître Caroline PELTIER de la SELARL CP AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE demande en ADOPTION [Localité 11] de [N] [W], [K], [V] [J] N° RG : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d302fc178212f7eefa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/06180

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/06180

    N° RG 24/06180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35D Minute n° complétant N° RG 23/10738 -

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaf05e9a46d1f5a76ca65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06180

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVQ2 MINUTE: 24/1561 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1