Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/06184
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/06184
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VW AFFAIRE : [M] [F] épouse [W] [C] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06184
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06184
ACopies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [J] [Y] épouse [R] + 2 exp E.U.R.L. VERTIGES + 1 grosse Me Julien DUCLOUX + 1 exp Me Denis DEL RIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0011 N° RG 24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06184
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSM4 N° MINUTE : 25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06184
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06184
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06184 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQ3 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à :
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/06184
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/06184
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM3O N° RG 24/06184- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM3O Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y] [P] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Cécile BOULE Exp délivrées le à M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06184
TJ 93008, 5 févr. 2025, RG 24/06184
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAF Minute : 25/71 DL Madame [E] [V] C/ S.A. ASL AIRLINES FRANCE Représentant : Maître Thierry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06184
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 31/01/2025 à : - Me A. LAMBERT - M. [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : - Me A. LAMBERT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3U N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06184
TJ Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/06184
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06184 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EJ Minute N°24/01148 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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