Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06185

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06185 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CO N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [V][2] [2] [Adresse 6] [Adresse 6] Médiateur : [C] [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39d6cdc6046d47ab4360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06185

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Virginie ROSENFELD Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9f0bb2f8a66ca61199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06185

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH76 N° de MINUTE : 25/00346 Société INTRUM INVESTMENT NO2 (Anciennement dénommée FAR RED INVESTMENT NO 2, SAS) [Adresse 3] [Adresse 11] DUBLIN - IREL

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles