Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/06185
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06185 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CO N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [R] [V][2] [2] [Adresse 6] [Adresse 6] Médiateur : [C] [M] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06185
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Virginie ROSENFELD Le ..
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06185
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH76 N° de MINUTE : 25/00346 Société INTRUM INVESTMENT NO2 (Anciennement dénommée FAR RED INVESTMENT NO 2, SAS) [Adresse 3] [Adresse 11] DUBLIN - IREL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06185
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06185 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06185
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/06185
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision att
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