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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06186

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8850cdc6046d47ea03f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06186

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/06186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WY En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c2f7
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/06186

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/06186

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / SELAS CABINET DREVET déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802afc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06186

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06186 N° Portalis 352J-W-B7I-C43CU N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c42a56cbbf9295cd83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1