Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06201
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LHR N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06201
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Me Eliette SANG
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06201
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06201 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUU N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06201
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06201
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEX Minute : 24/391 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06201
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06201
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEN MINUTE n° : 2024/ 568 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06201
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06201
AFFAIRE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP MINUTE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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