Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06201
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LHR N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06201
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Me Eliette SANG
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ca other ca_lyon n° 24/06201
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06201
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06201 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34E S.A.S. [7] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Juin 2024 RG : 18/02518 AU N
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06201
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06201 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUU N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HA
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ca other ca_paris n° 24/06201
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06201
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06201
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06201
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06201
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEX Minute : 24/391 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06201
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06201
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEN MINUTE n° : 2024/ 568 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06201
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06201
AFFAIRE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP MINUTE N° RG 24/06201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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