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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06204 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06204

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIC N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b360ccdc6046d4716d729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06204

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5I Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SOVIA IMMOBILIER, société de Vente Immobilières et d’Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1