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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06205 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06205

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06205 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7F4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf371cdc6046d472e72af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06205

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Diretcrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIE N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad3675782d5f06cd1d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06205

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand BOUKRIS ; Monsieur [P] [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMD N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8916871cc4f2e63649e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1