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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43HI DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF - #R0228 DEFENDERESSE S.C. POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf50cdc6046d47f74d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste LALA ; Me Dominique FONTANA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba8ccdc6046d475dd973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06206

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPB3 N° de MINUTE : 25/01592 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] - [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la cabinet CADOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69405c20ea55fae94246e891
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06206 N° Portalis 352J-W-B7I-C43HI N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80f5
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06206

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06206

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUU MINUTE N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1127adf1f5828383236e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1