Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06209
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/06209
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06209 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [L] [P] épo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06209
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIU N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 202
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06209
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/614 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06209 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] épouse [U] C/ [N] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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