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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06211 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa774cdc6046d471bfa52
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06211

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIX N° MINUTE : 24/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694574ea75782d5f06c0f3b7
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44e9
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06211

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06211

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761027afb61838af19d47
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06211

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae6414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06211

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen KANOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GNZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bdf428384b762e63a33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1