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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06212 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06212

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/06212

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me LE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06212 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0866cdc6046d476572a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06212

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4O5 En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adf975782d5f061f35ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06212

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 24/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GH JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68702dc6b8daa57c7f67d0ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06212

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06212

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761007afb61838af19d22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06212

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Audrey BABIN...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e3eb5d421e6c598fd4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06212

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06212

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVU5 MINUTE N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVU5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1