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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06217

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRP Minute n° : 2026/166 AFFAIRE : S.C.I. VENTADOUR 2, [S] [N] épouse [V], [F] [V] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6561cdc6046d477d1722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06217

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73I AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [F] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bde7cdc6046d479d28bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06217

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/06217

    N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06217

    TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06217

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06217 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GT Minute N°24/01157 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a0db7d98d0f44da5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1