Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06219
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/06219
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM6Y N° RG 24/06219 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de l
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06219
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/06219
DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 24/06219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQV / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [G] [W] épouse [T] C / [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06219
TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06219
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GV Minute N°24/01159 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Décembre 2024 Le 24 Décembre 2024 Devant Nous, A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06219
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWM MINUTE: 24/1569 Nous
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