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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06220 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06220

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me NAUDIN Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 696ae01ecdc6046d47976de6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06220

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 24/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVB DEMANDERESSE : La société NOURA VELIZY nouvellement désignée P10 VELIZY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 915 292 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06220

    TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06220

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06220 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GW Minute N°24/01160 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a2db7d98d0f44da60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06220

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ6 N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b942
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06220

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWV MINUTE: 24/1570 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124edf1f5828383233a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1