Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06220
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/06220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°044/2026, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4L Décision
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06220
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me NAUDIN Le ...............
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06220
TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 24/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVB DEMANDERESSE : La société NOURA VELIZY nouvellement désignée P10 VELIZY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 915 292 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06220
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06220
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMQ Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06220
TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06220
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06220 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GW Minute N°24/01160 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06220
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ6 N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CDC
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06220
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWV MINUTE: 24/1570 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06220
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06220
N° RG 24/06220 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LG Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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