Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06224 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06224

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAC N° de MINUTE : 25/00570 Monsieur [E] [X] [K] [J] né le 22 décembre 1993 à [Localité 7] ( PAKISTAN ) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805641388e7853abd8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06224

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/06224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOD3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc6888962745b78e47d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06224

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSV N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac570ef547d5737ff7fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06224

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXG MINUTE: 24/1579 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1