Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06227
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06227
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7S Minute n° 24/875 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06227
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYB MINUTE: 24/1573 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles