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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06228

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4564e04bd026099a0ef7e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06228

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYK MINUTE: 24/1581 Nous, Christelle HILPERT,juge agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263ced90d454e62ecc59a

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