Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06233
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/06233
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/06233
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/06233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06233
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FOUERE Me TROTSKY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Soci
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06233
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S DEMANDERESSE S.A. EXPERTISES GALTIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques FOUERE - #D1192 DEFENDERESSE S.C.I. SCI BENNY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06233
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Mr [X] [E] Le ......................................
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06233
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06233
N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06233
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE75 Minute n° 24/880 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06233
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [B] [M], Monsieur [T] [Y], Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Philippe RENAUD rectifie le jugement du 14/05/2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de
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