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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06234 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06234

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742c0195da062e0bfca6a
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06234

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68893938164153e3cd1dd07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06234

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROF N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae3ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06234

    TJ Orléans, 25 déc. 2024, RG 24/06234

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HM Minute N°24/01165 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676c83985faf1e7684087fbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06234

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck CROMBET ; Monsieur [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVR N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe410f5341ca999ad453d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1