Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06255
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 24/06255
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06255
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégoire DUCONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3D N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06255
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 24/06255
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/06255 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VADT / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06255
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOF AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06255
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/06255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDA Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [P] C/ S.A.S. IDEAL GROUPE, S.A.R.L. IDEAL RHONE ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Angélique FACCHINI - 2687
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06255
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GIRAUD Le ....................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06255
TJ Orléans, 28 déc. 2024, RG 24/06255
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06255 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JC Minute N°24/1167 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06255
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024 DEMANDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles