Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06258 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06258

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19eme contentieux médical N° RG 24/06258 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 10 Avril 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [Y] Agissant en qualité de victime indirecte et d’ayant droit de Madame [G] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3bd4322238c089fec18
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06258

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/06258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIUO N° MINUTE : 25/00174 AFFAIRE [I] [W] épouse [V] C/ [P], [G], [R] [V] DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [V] Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0724322238c08a1705a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06258

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOJ AFFAIRE : Mme [D] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9bb13f876417068abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06258

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. I SELECTION Me Cécile BOURGON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L5I N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93af81cc98b9e9e8ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1