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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06265

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69854029cdc6046d471eb7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06265

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [N] [T] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06265

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJF NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ahmed MAALEJ Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [W] [U], né le 06 Juin 1972 demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8bbfd75b73b3e41508
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06265

    TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06265

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JO Minute N°24/01175 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Décembre 2024 Le 30 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ae050f8ff62a3123d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1