Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/06265
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/06265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 22/0152
-
ca other ca_rennes n° 24/06265
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision a
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06265
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
-
ca other ca_lyon n° 24/06265
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/06265
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OC S.A. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 05 Juillet 2024 RG : 20/00192
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06265
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [N] [T] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le m
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06265
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJF NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ahmed MAALEJ Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [W] [U], né le 06 Juin 1972 demeurant [Adresse
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06265
TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06265
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JO Minute N°24/01175 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Décembre 2024 Le 30 Décembre 2024 Deva
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06265
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUH Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles