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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06276

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3Z N° Minute : AFFAIRE [B] [P], [W] [C] [P], [V] [Q] [P], [A] [F] [Y] [R] C/ S.A. SOGECAP société anonyme immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3f2cdc6046d476afbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06276

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06276 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7J3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 694729d175782d5f06109f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06276

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODN JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [X] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f48424c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06276

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTG Minute : 25/881 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b24f3b740d6279fad3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83050 n° 24/06276

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/06276

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKON MINUTE n° : 2025/ 55 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1