Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06278
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06278 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S] [I] [H] épouse [U] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06278
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06278
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG : 24/06278 N° Portalis : DBYC-W-B7I-LC24 AFFAIRE : -M. [C] [X] -M. [I] [O] C/ SAS MIMSHACK GROUPE anciennement SAS GROUPE GUNEY copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06278
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06278
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMS5 N° de MINUTE : 25/00571 Monsieur [E] [D] [U] [R] né le 09 Juillet 1960 à [Localité 12] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [W] [B] [P] [R] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06278
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06278
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTL Minute : 25/341 Madame [X] [L] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06278
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Olivier OHAYON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06278 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06278
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [F] [L] [V], Mme [Z] [P] ép. [V] Audience publique d’orientation du 2
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