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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06279

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/06279

    DOSSIER N° RG 24/06279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTO MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Michel BOULAN, la SELARL CABINET [Localité 1] ORDRONNEAU 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e87cdc6046d4713625a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06279

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7152dbfd85c113045a7
  • tj Expertise tj35238 n° 24/06279

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Cité [14] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/06279 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDR JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [K] [G] C/ [I] [D] épouse [B] [V] [B]- décédé le 7 janvier 2025 [L] [B] EXÉCUTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ec0965901b97dc012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06279

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTN Minute : 25/00447 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddec64531385b0219bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06279

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore [Localité 7] ; Monsieur [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MT5 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c1077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06279

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DV AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MAISON BLANCHE [Adresse 4] [Localité 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. SKL () A l’audience publique d’o

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1