Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06279
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/06279
DOSSIER N° RG 24/06279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTO MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Michel BOULAN, la SELARL CABINET [Localité 1] ORDRONNEAU 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/06279
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNM (joint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06279
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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tj Expertise tj35238 n° 24/06279
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/06279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Cité [14] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/06279 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDR JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [K] [G] C/ [I] [D] épouse [B] [V] [B]- décédé le 7 janvier 2025 [L] [B] EXÉCUTOIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06279
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06279
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTN Minute : 25/00447 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06279
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore [Localité 7] ; Monsieur [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MT5 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06279
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06279
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06279
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DV AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MAISON BLANCHE [Adresse 4] [Localité 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. SKL () A l’audience publique d’o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06279
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 3] Chambre 4-8a N°2024 /M23 N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. [23], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ala
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