Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06283
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06283 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3EJ JUGEMENT du 14/11/2025 Monsieur [V] [E] [W] [B] Madame [U] [I] [F] épouse [W] [B] C/ Monsieur [D] [P] [N] Madame [O] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06283
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 24/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06283 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZU Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à : Me Emmanuelle MANZONI TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06283
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06283
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYZ Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] ET [Adresse 7], [Localité 9] C/ Monsieur [D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06283
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWCX MINUTE: 24/1587 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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