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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06287
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Juliette FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06287
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Y] [R] Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [C] [L], [W], [J] [E] N° RG : 24/06287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06287
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06287
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZW Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ La Société Civile J.B.L JUGEMENT
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