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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06288 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06288

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOE5 N° de Minute : L 25/00294 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [W] [H] [B] [E] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b6d33109fd079aae0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06288

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RICAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HQ3 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4b8f105e58d1ae5c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06288

    TJ 83050, 18 mars 2025, RG 24/06288

    DOSSIER N° RG 24/06288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELARL PEROT LERDA AVOCAT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 18 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023b71e5a74b6b142d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06288

    TJ 75056, 15 janv. 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2025 à : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] A [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2025 à : Maitre Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06288 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1