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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06288

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/06288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 722 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHFA Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7c364b3ebed3bf0590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06288

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOE5 N° de Minute : L 25/00294 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [W] [H] [B] [E] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b6d33109fd079aae0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06288

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RICAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HQ3 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4b8f105e58d1ae5c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06288

    TJ 83050, 18 mars 2025, RG 24/06288

    DOSSIER N° RG 24/06288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELARL PEROT LERDA AVOCAT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 18 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023b71e5a74b6b142d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06288

    TJ 75056, 15 janv. 2025, RG 24/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2025 à : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] A [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2025 à : Maitre Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06288 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09fe11322f258e18654
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06288

    CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/06288

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/06288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWL Du 11 Décembre 2024 Copies délivrées le : à : Mme [Z] ccc Me [L] ccc Me VANDENHEEDE exe [Adresse 5] 92 ccc ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c3c62bfe1df2a9635fc
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06288

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06288

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 689584dd5318a824d05b0012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1