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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06293 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06293

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUTP N° Minute : 26/ AFFAIRE , [D], [E], [V] divorcée, [S] C/ , [R], [G], [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8915cdc6046d472b03b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06293

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4Q Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [F] C/ M. [W] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Delphine GHIGHI - 876 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06293

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 07 mai 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcb6b8b4c741e13dfb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06293

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPN5 N° de minute : 25/00286 REQUÉRANTS Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 5] ET Madame [C] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dc71e5a74b6b13f59e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06293

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/06293

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOZA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83679e6ebb156770e9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1