Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06293
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06293
N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P2 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juin 2024 RG : 22/03293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06293
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUTP N° Minute : 26/ AFFAIRE , [D], [E], [V] divorcée, [S] C/ , [R], [G], [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06293
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4Q Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [F] C/ M. [W] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Delphine GHIGHI - 876 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06293
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 07 mai 2025 (Articles 38
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06293
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPN5 N° de minute : 25/00286 REQUÉRANTS Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 5] ET Madame [C] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE
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ca other ca_paris n° 24/06293
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06293 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06293
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/06293
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOZA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI Z
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06293
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/06293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWV AFFAIRE : [D] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[10]' ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06293
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/06293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBCL Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M079 Affaire : M. [E] [S] monsieur [S] est né à [Localité 5] en TUNISIE Représentant : Me [H], av
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