Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06294
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/06294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/06294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZREN N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ [F] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 10] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06294
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/06294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/06294 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 26 Avril 2024 et 07 Mai 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] Chez Mme [W] [V] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06294
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/06294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE
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