Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06296 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06296

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/06296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [W] [K] Copie certifiée conforme à : -Maître [W] [K] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06296 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WW3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b85acdc6046d47ef1e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06296

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5H Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [W] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6a2a56cbbf9295e9cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06296

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06296

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU2U Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Monsieur [F] [E] Madame [L] [E] née [U] C/ Monsieur [X] [D] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccab848dd6814c5cd5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06296

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06296

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06296 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LA Minute N°24/01183 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609ee5fcd631233343b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06296

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : Maitre Alexandre SUTER Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : Maître Melchior HOUSSIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06296N° Portalis 352J-W-B7I-C5HXP N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0b23308db0e5f2073e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1