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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06297 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06297

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BP AFFAIRE : Mme, [M], [L] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eccccdc6046d4737bdaf
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06297

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715739d395d6ba9f2a1ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06297

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/06297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCH Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Mme [W] [V] épouse [P], M. [X] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Renaud ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6870036bb8daa57c7f669136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06297

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdb96b8b4c741e13dcf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1