Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06315
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Guillaume BORDET N° RG 24/06315 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06315
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège s
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06315
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06315
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDY MINUTE N° RG 24/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Août 2024,
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