Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06317 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06317

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/06317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [N] [V] div. [U] (Me ASDIGHIKIAN) A l'audience Publique du 15 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd7bcdc6046d47e770c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06317

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [G] épouse [L] C/ [R] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [L] CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f9e97b8c1829961be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06317

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06317

    DOSSIER N° : N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUQN AFFAIRE : [R] [M] / La SCI DENTAIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b582a56cbbf929634b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06317

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06317 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06317

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBC Minute : 25/368 Monsieur [O] [D] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84b5fbe76c70ecea872
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06317

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436C N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [F][2] [2] [Adresse 3] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780b1296b51ba2b27323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1