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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06320 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06320

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06320 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06320

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/06320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2024 à : Maître Sarah KRYS Association UDAF DE [Localité 4] Monsieur [I] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06320 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICO N° MINUTE : 2/2024 DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e295b46ad6fd99d2780

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1