Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06320
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06320
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06320 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRS M. [Z] [S] Société [9] c/ Mme [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_versailles n° 24/06320
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/06320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYQ AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO. C/ [Z] [S] Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06320
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06320 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06320
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2024 à : Maître Sarah KRYS Association UDAF DE [Localité 4] Monsieur [I] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06320 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICO N° MINUTE : 2/2024 DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06320
CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06320
N° RG 24/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RW Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei
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