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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06321

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/06321

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGL Code NAC : 58E [Z] [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8c8cdc6046d4791ca5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06321

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430700b52004363372da
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06321

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06321

    AFFAIRE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 MINUTE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54e71e198c2b66a2d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06321

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06321

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me MONTHEIL Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07/24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e519f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06321

    TJ Bordeaux, 27 juill. 2024, RG 24/06321

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNEA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147513d5538117b7f480

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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