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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06322

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06322 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b520043633730b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06322

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06322

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKLB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06322

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/06322

    DOSSIER N° : N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTCF AFFAIRE : ALLIANZ IARD, ALLIANZ VIE / [E] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b602fc178212f8293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06322

    TJ Draguignan, 30 janv. 2025, RG 24/06322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLU6 MINUTE N° JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdc9d43b3d977d8ccf01b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06322

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/06322

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFH Minute n° 24/00365 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee49b56f16fd33b4ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1