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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06325

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à M. [J] [X] Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ca7dcdc6046d47a3777e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06325

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06325 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700970f05fda0a95d07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06325

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06325

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBV Minute : 25/00448 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde1c64531385b021a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06325

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/06325

    N° RG 24/06325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GG Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800804bd026099a1c520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06325

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/06325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4367 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Association Association de

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d7d7288dcb2a0259b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1