Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06325
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à M. [J] [X] Le ....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06325
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06325 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06325
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06325
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBV Minute : 25/00448 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06325
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/06325
N° RG 24/06325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GG Minute n° ☐ Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06325
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06325
:Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFP Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06325
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBG7 Ordonnance n° 2024/MEE/145 S.C.I. TAROIS représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06325
CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06325
N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SH Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06325
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/06325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4367 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Association Association de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles